Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site MjolnAPI, ainsi que les conditions de souscription, de paiement et de résiliation des abonnements proposés (mensuels ou annuels).

Article 2 : Acceptation

Toute utilisation du site ou souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l’utilisateur refuse ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site ou des services proposés.

Article 3 : Accès au site et aux services

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services sont gratuits, d’autres nécessitent la souscription d’un abonnement (mensuel ou annuel) pour bénéficier de fonctionnalités avancées, modules ou intégrations spécifiques.

Article 4 : Types d’abonnement

4.1 Abonnement mensuel

Durée : 1 mois, renouvelé tacitement chaque mois. Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.

4.2 Abonnement annuel

Durée : 12 mois, renouvelé tacitement chaque année. Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période annuelle en cours. Une remise de 10% est appliquée pour toute souscription annuelle.

Note importante : tout mois ou toute année commencé(e) est dû(e) en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué pour une résiliation en cours de période.

Article 5 : Tarifs & Paiement

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les paiements sont exigibles à l’avance pour la période choisie. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, prélèvement automatique (selon formule). Une facture est émise après chaque paiement.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des services a commencé avec son accord exprès.

Article 7 : Résiliation

7.1 Résiliation d’un abonnement mensuel

Possible à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Tout mois commencé est dû.

7.2 Résiliation d’un abonnement annuel

Possible à tout moment, avec effet à la fin de l’année. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

7.3 Résiliation par MjolnAPI

MjolnAPI se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de violation des conditions.

Article 8 : Services inclus

Chaque abonnement (M1, M2, M3) donne accès à un nombre de modules activables, un espace VPS dédié, un accès complet à l’application et un support technique selon les horaires définis dans l’offre.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées lors de la création de compte ou de la souscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu, les modules, les APIs et l’architecture logicielle de MjolnAPI sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 : Modification des conditions

MjolnAPI peut modifier les présentes conditions. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs et appliquée à la prochaine échéance d’abonnement.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de Nancy.